1.1. Éditeur du site
Le site Internet, accessible via les adresses http://www.ventes-terrains.net et www.terrains-stempniak.com, est édité par la Société STEMPNIAK, SARL au capital de 130 00€, dont le siège social est situé 103 Rue Saint Jacques – 59500 Douai, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 48779842300017 – N° TVA : FR 28 487 798 423. Téléphone : 03 27 89 19 81.
1.2. Hébergeur du site
L’hébergement du Site Internet est assuré par OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
1.3. Responsable de la publication
Le Directeur de la publication du Site Internet est M. Serge STEMPNIAK.
2.1. Droits d’auteur
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, etc.) figurant sur les pages de ce Site Internet sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société STEMPNIAK.
2.2. Marques déposées
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée.
3.1. Limitation de responsabilité
La Société STEMPNIAK s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société STEMPNIAK ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
3.2. Garanties fournies par le site
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Société STEMPNIAK ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
4.1. Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au Directeur de la publication.
4.2. Clause de compétence juridictionnelle
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Douai.
4.3. Loi applicable
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